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DOMAINE DE LA PEYRIERE
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La saison des cambriolages arrive. 
 

Soyez vigilants . Prévenez vos voisins en cas d'abscence ainsi que la police municipale.

 



LE DEBROUSSAILLEMENT EST OBLIGATOIRE

Chaque année, les incendies de forêts font courir un réel danger aux personnes, aux biens et à l'environnement. Lorsque le feu arrive sur une zone débroussaillée, il baisse d'intensité faute de combustible. Le débroussaillement est la meilleure protection pour les constructions. Il limite également le développement des départsde feu accidentels et facilite le travail des pompiers.

LEGISLATION

Le code forestier réglemente le débroussaillement. Dans le département des Alpes-Maritimes, un arrêté préfectoral impose aux propriétaires de débroussailler :

- en ZONE URBAINE : la totalité de la superficie des terrains, qu’ils soient bâtis ou non bâtis ;

- en ZONE NATURELLE : sur une circonférence définie par le PPRIF*, autour des constructions de toute nature y compris sur les terrains voisins, ainsi que sur 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Sur la commune de MOUGINS, le périmètre à débroussailler autour des constructions varie de 50 m à 100 m, selon le secteur défini par le PPRIF.

SANCTIONS

Le non-respect, par le propriétaire, de l'obligation du débroussaillement, est une contravention de 5ème classe, amende d'un montant MAXIMUM de 1 500€.

Renseignements complémentaires, veuillez contacter la Police Municipale, Brigade Environnement, au : 04 92 92 57 26





 
 
 
 
Historique 

Le projet de "Domaine de la Peyrière" remonte aux années 1930, avec une création officielle à travers un arrêté préfectoral datant de 1954. Après de longues phases de viabilisation, l'ensemble des lots ont trouvé acquéreur et le Domaine compte aujourd'hui plus de 230 co-lotis. Ainsi bien loin de la douzaine de "pionniers" qui avaient constitué l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière au début des années 1960, le Domaine de la Peyrière est devenu le plus grand domaine de Mougins.
 

 Présentation
Le Bureau de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Peyrière (ASL Domaine de la Peyrière) peut compter jusqu'à douze membres, tous propriétaires d'au moins un lot dans le Domaine. L'ASL a pour vocation d'assurer la gestion des biens communs à l'ensemble des propriétaires (voies, espaces boisés, ...) et à assurer l'application de règles communes de vie, sur la base de documents ayant "force de loi" : règlement intérieur, cahier des charges, et statuts. Le domicile de l'ASL est couramment celui de son Président. L'organigramme est le suivant : 

 
 Organigramme 
Composition du Conseil d'Administration

  •  PRÉSIDENT 
 MR FRANÇOIS VERCOUTER
  • VICE-PRÉSIDENTS 
 MME ISABELLE DENUX      MR MICHEL UGHETTO

  • TRESORIER 
 MR SAMIR HAMDOUN
  • TRESORIERE ADJOINTE 
  MME VERONIQUE SUAREZ
 
  • MEMBRE 
 MR JEAN-PIERRE SAVOYE

  • MEMBRE

     MR JEAN-MICHEL PARRY
 
 
 
 

 

 


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